Tout ce que vous devez savoir sur la taxe sur les bateaux
Si vous êtes propriétaire d'un bateau de plaisance ou d'un jet-ski, vous devez vous acquitter d'une taxe de francisation et de navigation. Cette taxe est calculée sur la longueur de coque et la puissance fiscale du moteur. Le montant de la taxe varie en fonction de plusieurs facteurs tels que l'âge du bateau, sa catégorie, sa zone de navigation, et s'il est utilisé à des fins professionnelles ou de plaisance.
La taxe de francisation et de navigation
Comment est calculée la taxe ?
La taxe de francisation et de navigation est calculée en fonction de la longueur de coque et de la puissance fiscale du moteur. La longueur de coque est mesurée de la proue à la poupe, en excluant tous les accessoires ou équipements démontables. La puissance fiscale du moteur, quant à elle, est déterminée à partir de la puissance réelle du moteur en chevaux-vapeur (CV) et de la formule de calcul applicable au type de moteur.
Le taux de la taxe est fixé par l'Administration des douanes et droits indirects (DDI) et varie en fonction de la catégorie du bateau, de sa zone de navigation et de son usage. Les bateaux de plaisance, par exemple, sont soumis à une taxe allant de 2% à 10% de la valeur du bateau en fonction de sa catégorie et de sa zone de navigation. Les bateaux utilisés à des fins professionnelles sont eux soumis à une taxe de 1% de la valeur de l'embarcation.
Qui doit payer la taxe ?
Tous les bateaux de plaisance et les jet-skis francisés doivent payer la taxe de francisation et de navigation. Les bateaux immatriculés à l'étranger qui naviguent sur les eaux françaises sont également soumis à la taxe s'ils sont utilisés pour des activités commerciales, professionnelles ou de plaisance.
Quand doit-on payer la taxe ?
La taxe de francisation et de navigation est due tous les ans et doit être payée avant le 31 décembre de chaque année. La première année, elle est payable dans les 30 jours suivant l'enregistrement du bateau. Le paiement peut être effectué en ligne ou par courrier.
Les évolutions à venir de la taxe sur les bateaux
En 2023, la taxe de francisation et de navigation sera remplacée par la Taxe Annuelle sur les Embarcations Maritimes de Plaisance (TAEMP). Cette nouvelle taxe sera calculée sur la base d'un tarif unique applicable à toutes les embarcations de plaisance, et ne tiendra plus compte de la puissance fiscale du moteur. Le montant de la taxe sera déterminé en fonction de la longueur de coque du bateau et de sa zone de navigation.
Les bateaux de plaisance de moins de 7 mètres de longueur de coque qui ne naviguent que sur les eaux intérieures seront exemptés de la taxe. Les bateaux de plaisance de plus de 20 mètres de longueur de coque seront quant à eux soumis à un nouveau régime fiscal sur les embarcations de luxe.
Les taxes locales sur les bateaux
En plus de la taxe de francisation et de navigation, les propriétaires de bateaux doivent également payer des taxes locales en fonction de leur zone de navigation. En France, chaque région et chaque département peut fixer sa propre taxe sur les bateaux. Ces taxes sont généralement calculées en fonction de la longueur de coque ou de la puissance du moteur et peuvent être plus élevées dans certaines zones touristiques.
Conclusion
La taxe de francisation et de navigation est une obligation pour tous les propriétaires de bateaux de plaisance et de jet-skis en France. Elle est calculée en fonction de la longueur de coque et de la puissance fiscale du moteur, et doit être payée chaque année avant le 31 décembre. En 2023, cette taxe sera remplacée par la TAEMP, qui sera calculée sur la base d'un tarif unique applicable à toutes les embarcations de plaisance. Les propriétaires de bateaux doivent également s'acquitter de taxes locales en fonction de leur zone de navigation.
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www.voileetmoteur.com/franc...Depuis des générations, la taxe sur les bateaux contribue à maintenir les infrastructures maritimes dans un état de conditionnement stable et sûr pour la navigation. Cette contribution financière sert à payer l'entretien et les réparations nécessaires pour maintenir les routes navigables dans de bonnes conditions et à financer des programmes de sécurité et d'améliorations ainsi qu'une protection environnementale, notamment pour le nettoyage des eaux et le contrôle des épaves.
Aussi appelée ‘’impôt maritime’’, la taxe sur les bateaux existe sous une forme ou une autre depuis des siècles. Cela permet aux autorités de recueillir des revenus qui sont alors réinvestis dans les infrastructures navigables et les programmes environnementaux qui protègent la santé des marins et des écosystèmes marins.
La taxe peut varier en fonction de la taille et du type de bateau, de sa destination et de la durée de cruising ou de voyage. Les taxes peuvent être payées directement aux autorités ou par le biais d'une assurance responsabilité civile marine.
Pour ma part, j'ai récemment acheté un bateau et j'ai du payer une taxe annuelle afin de couvrir mes frais de navigation et les dépenses pour l'entretien du bateau. Même si ces taxes peuvent être un peu coûteuses, je pense que c'est un excellent investissement pour protéger l'environnement et assurer une navigation sûre.